CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE DDB

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.ddb.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société DDB (ci-après dénommée « DDB »).

En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU de ce Site définies ci – après.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.
Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1/ Objet du Site

DDB a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître DDB en France et dans le monde, ses activités, ses produits et ses services.

Ce Site permet notamment aux utilisateurs qui se sont inscrits à cette fin, de commenter des articles publiés par DDB.

2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par la société DDB, Société par actions simplifiée au capital de 100.060 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 594 345 et dont le siège social est situé au 55 rue d’Amsterdam 75008 Paris – Tél. : 01 53 32 61 85.

Directeur de la publication : Jean-Luc Bravi, co-président

Infos Communication/Presse : valerie.delarochebrochard@ddb.fr

Infos Site/contenu : dominique.castellano@ddb.fr

2.2 Hébergement du Site

Société OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : 0899 701 761

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de DDB ou propriété de tiers ayant autorisé DDB à les représenter sur le Site.

L’ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de DDB.

La dénomination, le logo DDB, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par le Groupe DDB France.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de DDB est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

4/ Responsabilité de DDB

4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

DDB ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
DDB n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. DDB ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment DDB ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, DDB décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, DDB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

4.2 Contenu du Site

DDB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, DDB ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de DDB ne saurait être engagée :
-    pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
-    pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
-    et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5/ Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par Information à caractère personnel, on entend  » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Le nom et l’adresse électronique de l’utilisateur sont collectés afin de lui permettre de commenter les articles diffusés sur le Site dans les conditions visées à l’article 8 des présentes.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et  Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : dominique.castellano@ddb.fr.

Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

6/ Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, DDB invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

DDB ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et DDB ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de DDB.

7/ Cookies

Le Site implante deux types de cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur.

7.1 Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stocke des informations que l’utilisateur a saisi durant sa visite (nom et adresse électronique). Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. DDB pourra les consulter lors des prochaines visites de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

- Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu « outil  » puis « Options »
Cliquer sur l’icône « vie privée »
Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer :
choisisser le menu « Outils »puis « Options Internet »
cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

- Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisisser le menu « Fichier »> »Préférences »
Vie Privée

7.2 Cookie stockant des informations relatives à la navigation de l’utilisateur

En outre, ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider DDB à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de DDB et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment DDB, l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.
En utilisant ce Site l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.
Nous informons l’utilisateur qu’il peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.

8/ Accès à la rubrique Blog

Le Site comporte une rubrique « blog », accessible aux utilisateurs du Site et dans laquelle DDB publiera des articles sur des thèmes divers et variés. Le Site offre la possibilité à l’utilisateur de commenter les articles publiés par DDB. Pour ce faire, l’utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

► Inscription : l’utilisateur doit se rendre dans la rubrique Blog. L’utilisateur doit ensuite remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet en remplissant les champs obligatoires (nom ou pseudonyme et adresse électronique). Ce dernier peut fournir à titre facultatif l’adresse de son propre site Internet.

DDB ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un utilisateur ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison (exemple une connexion à Internet défaillante de la part de l’utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet de DDB pour une raison quelconque…) ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’utilisateur possède un matériel informatique, téléphonique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc..). Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d’inscription est sanctionnée par l’annulation sans préavis de l’inscription. Il ne sera tenu compte que d’une seule inscription par utilisateur (même e-mail, même nom).

Les éléments permettant à l’utilisateur de s’identifier et de publier des commentaires dans la rubrique « blog » du Site  sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur doit être seul à l’utiliser et est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un utilisateur s’apercevait de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant et de son mot de passe, il s’engage à modifier lui-même dans l’interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir DDB de ces faits.

► Publication des commentaires : l’utilisateur a donc la possibilité de commenter des articles publiés par DDB sur le Site.
Pour publier ses commentaires, l’utilisateur doit se rendre dans la rubrique Blog et indiquer ses identifiants dans les champs prévus à cet effet.

► Modération a priori : préalablement à sa publication sur le Site, chaque commentaire posté par l’utilisateur fera l’objet d’une modération préalable par l’intermédiaire d’un modérateur mis en place par DDB. Si le commentaire est conforme aux conditions visées ci-après, celui-ci sera publié sur le Site dans un délai d’environ 4 jours. Si le commentaire n’est pas considéré comme conforme par le modérateur, ce dernier ne sera pas publié.

► Conditions de publication des commentaires de l’utilisateur
DDB modère les commentaires contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui, ainsi que tous ceux que DDB jugerait comme  étant un obstacle à la convivialité du Site. La modération est, dans certaines circonstances, subjective, faite en fonction du contexte et des personnes.

- Tout commentaire considéré comme un  « copier-coller » d’un autre site web, d’un  forum ou d’un contenu numérique protégé sont interdits. Pour rappel, une œuvre (livre, etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
- La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs, les salariés de DDB est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdite.
- Les citations récurrentes de marques, d’autres sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération,
- Tous commentaires ou citations de  type dénigrants, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes pornographiques, pédophiles sont interdits,
- Tous commentaires comportant une référence politique de quelque nature quelle soit sont interdits,
- Les commentaires contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’image d’autrui sont interdits,
- Les commentaires incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits,
- Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires sont interdits.

9/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

10/ Modification des CGU

DDB se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.